CheckersProcédures

PRO-CSCE

Active
Siren852 796 309SARL17000 LA ROCHELLECréée le 30 juillet 2019
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PRO-CSCE est une SARL immatriculée le 30 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 796 309. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Jean Perrin 10-14-(10 - 14), 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. Elle est dirigée par THEOPHILE SERVE-CATELIN, gérant.

Fiche d'identité de PRO-CSCE

Dénomination
PRO-CSCE
SIREN
852 796 309
SIRET (siège)
852 796 309 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68852796309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 796 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
30 juillet 2019
Siège social
10 RUE JEAN PERRIN 10-14-(10 - 14), 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO-CSCE

Petit Travaux en tout genre dans le domaine du bâtiment , carrelage , aménagement de cuisine et salle de bain , parquet , lino , rénovation

Finances de PRO-CSCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO-CSCE

TS

THEOPHILE SERVE-CATELIN

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de PRO-CSCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    852 796 309 00015 · ouvert le 19 juillet 2019 · NAF 8121Z

Documents juridiques de PRO-CSCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de PRO-CSCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-CSCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO-CSCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO-CSCE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 29 août 2025. Plan arrêté le 11 août 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 août 2026 · publié le 13 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 août 2025 · publié le 02 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Février 2024 , désignant mandataire judiciaire SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO-CSCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO-CSCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO-CSCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-08-11 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-08-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Février 2024 , désignant mandataire judiciaire SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-30 · Début d'activité : 2019-07-19

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2019

Questions fréquentes sur PRO-CSCE

Quel est le numéro SIREN de PRO-CSCE ?

Le numéro SIREN de PRO-CSCE est 852 796 309. Le SIRET de son siège social est 852 796 309 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68852796309.

Qui dirige PRO-CSCE ?

PRO-CSCE est dirigée par THEOPHILE SERVE-CATELIN, gérant.

Où se situe le siège social de PRO-CSCE ?

Le siège social de PRO-CSCE est situé 10 rue Jean Perrin 10-14-(10 - 14), 17000 La Rochelle.

PRO-CSCE est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO-CSCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO-CSCE est-elle en procédure collective ?

PRO-CSCE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 août 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 11 août 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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