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PRO D BAT

Active
Siren823 160 262SAS13009 MARSEILLECréée le 13 octobre 2016
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 160 262, PRO D BAT est une SAS créée le 13 octobre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Verlaque, 13009 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par DJILLALI BENABDERRAHMANE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PRO D BAT

Dénomination
PRO D BAT
SIREN
823 160 262
SIRET (siège)
823 160 262 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90823160262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 160 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 octobre 2016
Siège social
4 AV VERLAQUE, 13009, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO D BAT

Maçonnerie construction rénovation de tous immeubles Opérations industrielles commerciales et financières se rattachant à l'objet social. Promotion immobilière.

Finances de PRO D BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO D BAT

DB

DJILLALI BENABDERRAHMANE

Président de SAS

Depuis la création (13 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de PRO D BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13009 MARSEILLESiègeActif

    823 160 262 00015 · ouvert le 28 septembre 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de PRO D BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de PRO D BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO D BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO D BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO D BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 décembre 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 16 décembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 20 juin 2022 · publié le 23 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Djillali BENABDERRAHMANE pour une durée de 8 ans.

Autre avis de dépôt

Jugement du 11 juin 2021 · publié le 02 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

REGULARISATION : L'état des créances complémentaire a été déposé le 11 juin 2021 Tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mars 2021 · publié le 24 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2019 · publié le 19 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2019, désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO D BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO D BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO D BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2022-06-20 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Djillali BENABDERRAHMANE pour une durée de 8 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Autre avis de dépôt · Jugement du 2021-06-11 · REGULARISATION : L'état des créances complémentaire a été déposé le 11 juin 2021 Tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2019, désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2016

Questions fréquentes sur PRO D BAT

Quel est le numéro SIREN de PRO D BAT ?

Le numéro SIREN de PRO D BAT est 823 160 262. Le SIRET de son siège social est 823 160 262 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90823160262.

Qui dirige PRO D BAT ?

PRO D BAT est dirigée par DJILLALI BENABDERRAHMANE, président de sas.

Où se situe le siège social de PRO D BAT ?

Le siège social de PRO D BAT est situé 4 av Verlaque, 13009 Marseille.

PRO D BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO D BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO D BAT est-elle en procédure collective ?

Oui. PRO D BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 décembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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