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PRO DECO 70

Fermée
Siren518 840 939SARL70100 VELESMES-ECHEVANNERadiée le 17 mars 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

PRO DECO 70 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2010, identifiée par le SIREN 518 840 939. Elle est domiciliée 11 rue de Saint-Broing, 70100 Velesmes-Echevanne. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. RAPHAEL PUNTIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. PRO DECO 70 a été radiée le 17 mars 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PRO DECO 70

Dénomination
PRO DECO 70
SIREN
518 840 939
SIRET (siège)
518 840 939 00020
N° TVA intracommunautaire
FR10518840939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 840 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
05 janvier 2010
Date de radiation
17 mars 2026
Siège social
11 RUE DE SAINT-BROING, 70100, VELESMES-ECHEVANNE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de PRO DECO 70

Plâtrerie - peinture - revêtements de sol et faïence.

Finances de PRO DECO 70

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO DECO 70

RP

RAPHAEL PUNTIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de PRO DECO 70

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70100 VELESMES-ECHEVANNESiègeFermé

    518 840 939 00020 · ouvert le 14 janvier 2010 · NAF 4331Z

  • 70100 ARC-LES-GRAYFermé

    518 840 939 00012 · ouvert le 14 janvier 2010 · NAF 4331Z

Documents juridiques de PRO DECO 70

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de PRO DECO 70

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO DECO 70. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO DECO 70

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO DECO 70. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 octobre 2017. Clôturée le 17 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2026 · publié le 29 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 16 février 2018 · publié le 21 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2017 · publié le 10 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Juillet 2017 , désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 janvier 2016 · publié le 02 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 décembre 2015 · publié le 01 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 février 2015 · publié le 03 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PRO DECO 70 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO DECO 70

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-03-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2018-02-16 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-03 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Juillet 2017 , désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 décembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2010

Questions fréquentes sur PRO DECO 70

Quel est le numéro SIREN de PRO DECO 70 ?

Le numéro SIREN de PRO DECO 70 est 518 840 939. Le SIRET de son siège social est 518 840 939 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10518840939.

Qui dirige PRO DECO 70 ?

PRO DECO 70 est dirigée par RAPHAEL PUNTIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de PRO DECO 70 ?

Le siège social de PRO DECO 70 est situé 11 rue de Saint-Broing, 70100 Velesmes-Echevanne.

PRO DECO 70 est-elle toujours en activité ?

Non, PRO DECO 70 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mars 2026.

PRO DECO 70 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO DECO 70 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

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