PRO DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
PRO DECO est une SARL immatriculée le 7 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 266 795. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 rue Etienne Chevalier, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par EL MOHAMED, gérant.
Fiche d'identité de PRO DECO
INSEE- Dénomination
- PRO DECO
- SIREN
- 790 266 795
- SIRET (siège)
- 790 266 795 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20790266795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 266 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 07 janvier 2013
- Siège social
- 67 RUE ETIENNE CHEVALIER, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO DECO
TRAVAUX DE BATIMENTS TOUS CORPS D ETAT
Finances de PRO DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO DECO
INSEEÉtablissements de PRO DECO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
790 266 795 00018 · ouvert le 25 décembre 2012 · NAF 4120A
Documents juridiques de PRO DECO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PRO DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 janvier 2022. Clôturée le 23 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2022 · publié le 04 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 janvier 2022 · publié le 18 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2020, désignant liquidateur SELARL De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO DECO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025P00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22/04304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/08078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO DECO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2020, désignant liquidateur SELARL De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-25
- création
Date d'effet : 07 janvier 2013
Questions fréquentes sur PRO DECO
Quel est le numéro SIREN de PRO DECO ?
Le numéro SIREN de PRO DECO est 790 266 795. Le SIRET de son siège social est 790 266 795 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20790266795.
Qui dirige PRO DECO ?
PRO DECO est dirigée par EL MOHAMED, gérant.
Où se situe le siège social de PRO DECO ?
Le siège social de PRO DECO est situé 67 rue Etienne Chevalier, 95100 Argenteuil.
PRO DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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