PRO DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
PRO DECO est une 5499 immatriculée le 19 mars 2015 sous le numéro SIREN 809 979 941. Son siège social est situé 2 rue du Bataillon de Marche 24 Obenheim, 67230 Obenheim. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. STEVEN BEAUCHENE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PRO DECO
INSEE- Dénomination
- PRO DECO
- SIREN
- 809 979 941
- SIRET (siège)
- 809 979 941 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR13809979941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 979 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 19 mars 2015
- Siège social
- 2 RUE DU BATAILLON DE MARCHE 24 OBENHEIM, 67230, OBENHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PRO DECO
Travaux de revêtement des sols et des murs
Finances de PRO DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO DECO
INSEEÉtablissements de PRO DECO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67230 OBENHEIMSiègeActif
809 979 941 00022 · ouvert le 30 août 2015 · NAF 4333Z
- 30130 PONT-SAINT-ESPRITFermé
809 979 941 00014 · ouvert le 17 février 2015 · NAF 4333Z
Documents juridiques de PRO DECO
INPIComptes annuels de PRO DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 février 2018. Clôturée le 13 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2019 · publié le 17 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : LJ 96/18
Jugement du 19 février 2018 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; n° LJ : 96/18
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO DECO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025P00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22/04304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/08078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO DECO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-13 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : LJ 96/18
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-19 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; n° LJ : 96/18
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-17
- création
Date d'effet : 19 mars 2015
Questions fréquentes sur PRO DECO
Quel est le numéro SIREN de PRO DECO ?
Le numéro SIREN de PRO DECO est 809 979 941. Le SIRET de son siège social est 809 979 941 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13809979941.
Qui dirige PRO DECO ?
PRO DECO est dirigée par STEVEN BEAUCHENE, gérant.
Où se situe le siège social de PRO DECO ?
Le siège social de PRO DECO est situé 2 rue du Bataillon de Marche 24 Obenheim, 67230 Obenheim.
PRO DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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