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PRO DECO

Active
Siren978 400 091SAS69100 VilleurbanneCréée le 17 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PRO DECO est une SAS immatriculée le 17 août 2023 sous le numéro SIREN 978 400 091. Elle est domiciliée 12 RUE Louis Braille, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par Brahim AIT MOUSSA, président de sas.

Fiche d'identité de PRO DECO

Dénomination
PRO DECO
SIREN
978 400 091
SIRET (siège)
978 400 091 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73978400091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 400 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
17 août 2023
Siège social
12 RUE Louis Braille, 69100, Villeurbanne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO DECO

Tous travaux de Peinture intérieure, plâtrerie

Finances de PRO DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO DECO

BA

Brahim AIT MOUSSA

Président de SAS

Depuis la création (17 août 2023) · 3 ans

Établissements de PRO DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VilleurbanneSiègeActif

    978 400 091 00010 · ouvert le 11 août 2023 · NAF 4334Z

Documents juridiques de PRO DECO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PRO DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO DECO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO DECO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2023

Questions fréquentes sur PRO DECO

Quel est le numéro SIREN de PRO DECO ?

Le numéro SIREN de PRO DECO est 978 400 091. Le SIRET de son siège social est 978 400 091 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73978400091.

Qui dirige PRO DECO ?

PRO DECO est dirigée par Brahim AIT MOUSSA, président de sas.

Où se situe le siège social de PRO DECO ?

Le siège social de PRO DECO est situé 12 RUE Louis Braille, 69100 Villeurbanne.

PRO DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO DECO.

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