PRO DECORS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRO DECORS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 417 794. Elle est domiciliée 2 All Jules Massenet, 93390 Clichy-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de PRO DECORS
INSEE- Dénomination
- PRO DECORS
- SIREN
- 501 417 794
- SIRET (siège)
- 501 417 794 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92501417794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 417 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 11 décembre 2007
- Siège social
- 2 ALL JULES MASSENET, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PRO DECORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO DECORS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de décembre 2007 à juillet 2009
Gérant · de décembre 2007 à octobre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PRO DECORS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeFermé
501 417 794 00010 · ouvert le 11 décembre 2007 · NAF 4399C
- 75010 PARIS 10Fermé
501 417 794 00028 · ouvert le 11 septembre 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de PRO DECORS
INPIComptes annuels de PRO DECORS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO DECORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO DECORS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO DECORS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 octobre 2010. Clôturée le 18 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 octobre 2010 · publié le 11 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 décembre 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO DECORS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO DECORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO DECORS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 18 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 décembre 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Riaz Abdul, Sattar, nomination du Gérant : Gill, Jasbir.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2007-12-12 · Début d'activité : 2007-12-11
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-11
- création
Date d'effet : 11 décembre 2007
Questions fréquentes sur PRO DECORS
Quel est le numéro SIREN de PRO DECORS ?
Le numéro SIREN de PRO DECORS est 501 417 794. Le SIRET de son siège social est 501 417 794 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92501417794.
Où se situe le siège social de PRO DECORS ?
Le siège social de PRO DECORS est situé 2 All Jules Massenet, 93390 Clichy-sous-Bois.
PRO DECORS est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO DECORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO DECORS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO DECORS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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