PRO DECOUPE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRO DECOUPE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 645 719. Son siège social est situé 8 B rue Emile Decorps, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 211C. GERARD QUANTIN exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise. PRO DECOUPE a été radiée le 16 février 2004 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de PRO DECOUPE
INSEE- Dénomination
- PRO DECOUPE
- SIREN
- 400 645 719
- SIRET (siège)
- 400 645 719 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81400645719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 645 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 211C
- Date de création
- 19 avril 1995
- Date de radiation
- 16 février 2004
- Siège social
- 8 B RUE EMILE DECORPS, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de PRO DECOUPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO DECOUPE
INSEEDepuis la création (19 avril 1995) · 31 ans
Établissements de PRO DECOUPE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeFermé
400 645 719 00016 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 211C
Documents juridiques de PRO DECOUPE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PRO DECOUPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO DECOUPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO DECOUPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO DECOUPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PRO DECOUPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO DECOUPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- radiation
Date d'effet : 16 février 2004
Marques déposées par PRO DECOUPE
INPIPRO DECOUPE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePRO'DECOUPE
N° 97684768 · Déposée le 24 juin 1997 · Marque verbale
Classes 16, 40 · expirée le 24 juin 2007
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PRO DECOUPE
Quel est le numéro SIREN de PRO DECOUPE ?
Le numéro SIREN de PRO DECOUPE est 400 645 719. Le SIRET de son siège social est 400 645 719 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81400645719.
Qui dirige PRO DECOUPE ?
PRO DECOUPE est dirigée par GERARD QUANTIN, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRO DECOUPE ?
Le siège social de PRO DECOUPE est situé 8 B rue Emile Decorps, 69100 Villeurbanne.
PRO DECOUPE est-elle toujours en activité ?
Non, PRO DECOUPE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 février 2004.
PRO DECOUPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO DECOUPE.
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