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PRO DELTA

Active
Siren403 229 594SARL91480 VARENNES-JARCYCréée le 19 janvier 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO DELTA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 229 594. Elle est domiciliée 11 rue du Bois de la Remise za du Tremblay, 91480 Varennes-Jarcy. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de PRO DELTA

Dénomination
PRO DELTA
SIREN
403 229 594
SIRET (siège)
403 229 594 00045
N° TVA intracommunautaire
FR48403229594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 229 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
19 janvier 1996
Siège social
11 RUE DU BOIS DE LA REMISE ZA DU TREMBLAY, 91480, VARENNES-JARCY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PRO DELTA

FABRICATION INSTALLATION DEPANNAGE AUDIOVISUEL SON LUMIERE DANS LE

Finances de PRO DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO DELTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO DELTA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 91480 VARENNES-JARCYSiègeActif

    403 229 594 00045 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4321A

  • 91330 YERRESFermé

    403 229 594 00011 · ouvert le 11 décembre 1995 · NAF 921D

  • 91330 YERRESFermé

    403 229 594 00029 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 921D

  • 91330 YERRESFermé

    403 229 594 00037 · ouvert le 30 novembre 2001 · NAF 5912Z

Documents juridiques de PRO DELTA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de PRO DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO DELTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO DELTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 août 2014. Clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2015 · publié le 03 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 août 2014 · publié le 09 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO DELTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO DELTA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1996

Questions fréquentes sur PRO DELTA

Quel est le numéro SIREN de PRO DELTA ?

Le numéro SIREN de PRO DELTA est 403 229 594. Le SIRET de son siège social est 403 229 594 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48403229594.

Où se situe le siège social de PRO DELTA ?

Le siège social de PRO DELTA est situé 11 rue du Bois de la Remise za du Tremblay, 91480 Varennes-Jarcy.

PRO DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO DELTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO DELTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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