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PRO-DESIGN

Active
Siren432 268 464SARL30100 ALESCréée le 24 juillet 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO-DESIGN est une SARL immatriculée le 24 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 268 464. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue zone Commerciale Plein Sud Ctre Ccial Plein Sud, 30100 Ales. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de PRO-DESIGN

Dénomination
PRO-DESIGN
SIREN
432 268 464
SIRET (siège)
432 268 464 00026
N° TVA intracommunautaire
FR85432268464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 268 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
24 juillet 2000
Siège social
29 RUE ZONE COMMERCIALE PLEIN SUD CTRE CCIAL PLEIN SUD, 30100, ALES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PRO-DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO-DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO-DESIGN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30100 ALESSiègeFermé

    432 268 464 00026 · ouvert le 24 mars 2003 · NAF 7112B

  • 30480 CENDRASFermé

    432 268 464 00018 · ouvert le 09 juillet 2000 · NAF 742C

Documents juridiques de PRO-DESIGN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de PRO-DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO-DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO-DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mai 2009. Clôturée le 23 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2011 · publié le 03 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mai 2010 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mai 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2008 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO-DESIGN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO-DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO-DESIGN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2008 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2000

Questions fréquentes sur PRO-DESIGN

Quel est le numéro SIREN de PRO-DESIGN ?

Le numéro SIREN de PRO-DESIGN est 432 268 464. Le SIRET de son siège social est 432 268 464 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85432268464.

Où se situe le siège social de PRO-DESIGN ?

Le siège social de PRO-DESIGN est situé 29 rue zone Commerciale Plein Sud Ctre Ccial Plein Sud, 30100 Ales.

PRO-DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO-DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO-DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO-DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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