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PRO ' DESIGN

Active
Siren479 921 454SARL74200 THONON-LES-BAINSCréée le 13 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 921 454, PRO ' DESIGN est une SARL créée le 13 octobre 2004. Elle est domiciliée 101 av du General de Gaulle, 74200 Thonon-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 4759B comme activité principale.

Fiche d'identité de PRO ' DESIGN

Dénomination
PRO ' DESIGN
SIREN
479 921 454
SIRET (siège)
479 921 454 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67479921454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 921 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759B
Date de création
13 octobre 2004
Siège social
101 AV DU GENERAL DE GAULLE, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRO ' DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO ' DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO ' DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeFermé

    479 921 454 00019 · ouvert le 13 octobre 2004 · NAF 4759B

Documents juridiques de PRO ' DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de PRO ' DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO ' DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO ' DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO ' DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2010. Clôturée le 24 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2010 · publié le 04 septembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mars 2010 désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO ' DESIGN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO ' DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO ' DESIGN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mars 2010 désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2004

Questions fréquentes sur PRO ' DESIGN

Quel est le numéro SIREN de PRO ' DESIGN ?

Le numéro SIREN de PRO ' DESIGN est 479 921 454. Le SIRET de son siège social est 479 921 454 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67479921454.

Où se situe le siège social de PRO ' DESIGN ?

Le siège social de PRO ' DESIGN est situé 101 av du General de Gaulle, 74200 Thonon-les-Bains.

PRO ' DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO ' DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO ' DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO ' DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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