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PRO DESIGN

Active
Siren498 202 753SARL95340 PERSANCréée le 21 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO DESIGN est une SARL immatriculée le 21 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 202 753. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Noir, 95340 Persan. Son activité principale relève du code NAF 1812Z.

Fiche d'identité de PRO DESIGN

Dénomination
PRO DESIGN
SIREN
498 202 753
SIRET (siège)
498 202 753 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67498202753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 202 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1812Z
Date de création
21 mai 2007
Siège social
CHE NOIR, 95340, PERSAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRO DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95340 PERSANSiègeFermé

    498 202 753 00014 · ouvert le 21 mai 2007 · NAF 1812Z

Documents juridiques de PRO DESIGN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de PRO DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2011. Clôturée le 14 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2012 · publié le 29 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2010 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO DESIGN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO DESIGN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2010 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : COLIN Stéphanie modification le 04 Décembre 2009

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant associé : COLIN Stéphanie en fonction le 10 Septembre 2009

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2007

Questions fréquentes sur PRO DESIGN

Quel est le numéro SIREN de PRO DESIGN ?

Le numéro SIREN de PRO DESIGN est 498 202 753. Le SIRET de son siège social est 498 202 753 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67498202753.

Où se situe le siège social de PRO DESIGN ?

Le siège social de PRO DESIGN est situé Che Noir, 95340 Persan.

PRO DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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