PRO DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRO DESIGN est une SARL immatriculée le 14 février 2008 sous le numéro SIREN 502 859 374. Son siège social est situé 64 rue d Hauteville, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de PRO DESIGN
INSEE- Dénomination
- PRO DESIGN
- SIREN
- 502 859 374
- SIRET (siège)
- 502 859 374 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87502859374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 859 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 14 février 2008
- Siège social
- 64 RUE D HAUTEVILLE, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PRO DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO DESIGN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PRO DESIGN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
502 859 374 00014 · ouvert le 14 février 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de PRO DESIGN
INPIComptes annuels de PRO DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO DESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO DESIGN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2024F00464
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/50493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024078402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025P00501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/01072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO DESIGN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 février 2008
Questions fréquentes sur PRO DESIGN
Quel est le numéro SIREN de PRO DESIGN ?
Le numéro SIREN de PRO DESIGN est 502 859 374. Le SIRET de son siège social est 502 859 374 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87502859374.
Où se situe le siège social de PRO DESIGN ?
Le siège social de PRO DESIGN est situé 64 rue d Hauteville, 75010 Paris 10.
PRO DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO DESIGN.
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