PRO DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 788 550, PRO DESIGN est une SARL créée le 28 novembre 2013. Son siège social est situé 89 av Jean Jaures, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par ALI SERAARE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PRO DESIGN
INSEE- Dénomination
- PRO DESIGN
- SIREN
- 798 788 550
- SIRET (siège)
- 798 788 550 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR62798788550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 788 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 28 novembre 2013
- Siège social
- 89 AV JEAN JAURES, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PRO DESIGN
Tous travaux de batiment, peinture, électricité, plomberie.
Finances de PRO DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO DESIGN
INSEEÉtablissements de PRO DESIGN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé
798 788 550 00027 · ouvert le 31 octobre 2013 · NAF 4334Z
- 93500 PANTINFermé
798 788 550 00019 · ouvert le 31 octobre 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de PRO DESIGN
INPIComptes annuels de PRO DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 décembre 2018. Clôturée le 31 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 janvier 2020 · publié le 12 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 décembre 2018 · publié le 14 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2018, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Bertrand Jeanne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO DESIGN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2024F00464
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/50493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024078402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025P00501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/01072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO DESIGN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2018, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Bertrand Jeanne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 28 novembre 2013
Questions fréquentes sur PRO DESIGN
Quel est le numéro SIREN de PRO DESIGN ?
Le numéro SIREN de PRO DESIGN est 798 788 550. Le SIRET de son siège social est 798 788 550 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62798788550.
Qui dirige PRO DESIGN ?
PRO DESIGN est dirigée par ALI SERAARE, gérant.
Où se situe le siège social de PRO DESIGN ?
Le siège social de PRO DESIGN est situé 89 av Jean Jaures, 93300 Aubervilliers.
PRO DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
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