PRO DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PRO DESIGN est une SARL immatriculée le 2 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 069 989. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE 15 Rue des Mahonias, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par OUALID M BAREK, liquidateur.
Fiche d'identité de PRO DESIGN
INSEE- Dénomination
- PRO DESIGN
- SIREN
- 802 069 989
- SIRET (siège)
- 802 069 989 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR43802069989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 069 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 02 mai 2014
- Siège social
- 15 RUE 15 Rue des Mahonias , 06200, Nice
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PRO DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO DESIGN
INSEEÉtablissements de PRO DESIGN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06200 NiceSiègeFermé
802 069 989 00027 · ouvert le 02 mai 2014 · NAF 4334Z
- 06200 NICEFermé
802 069 989 00019 · ouvert le 02 mai 2014 · NAF 4334Z
Documents juridiques de PRO DESIGN
INPIComptes annuels de PRO DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO DESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO DESIGN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2024F00464
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/50493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024078402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025P00501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/01072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO DESIGN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Liquidateur : M BAREK Oualid modification le 19 Juillet 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-02
- création
Date d'effet : 02 mai 2014
Questions fréquentes sur PRO DESIGN
Quel est le numéro SIREN de PRO DESIGN ?
Le numéro SIREN de PRO DESIGN est 802 069 989. Le SIRET de son siège social est 802 069 989 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43802069989.
Qui dirige PRO DESIGN ?
PRO DESIGN est dirigée par OUALID M BAREK, liquidateur.
Où se situe le siège social de PRO DESIGN ?
Le siège social de PRO DESIGN est situé 15 RUE 15 Rue des Mahonias, 06200 Nice.
PRO DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO DESIGN.
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