PRO DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 000 809, PRO DESIGN est une SAS créée le 8 octobre 2021. Son siège social est situé 52 RUE 52 rue du Marais, 60140 Rosoy. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par SERGE DOLHEN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PRO DESIGN
INSEE- Dénomination
- PRO DESIGN
- SIREN
- 904 000 809
- SIRET (siège)
- 904 000 809 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03904000809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 000 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 08 octobre 2021
- Siège social
- 52 RUE 52 rue du Marais , 60140, Rosoy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO DESIGN
L'activité de marchand de biens immobiliers consistant en l'achat et la vente de biens immobiliers propres : immeubles résidentiels et maisons d'habitation, immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition, les installations d'entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux, terres et terrains.
Finances de PRO DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO DESIGN
INSEEÉtablissements de PRO DESIGN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60140 RosoySiègeFermé
904 000 809 00015 · ouvert le 08 octobre 2021 · NAF 6810Z
Documents juridiques de PRO DESIGN
INPIComptes annuels de PRO DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO DESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO DESIGN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2024F00464
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/50493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024078402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025P00501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/01072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO DESIGN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 octobre 2021
Questions fréquentes sur PRO DESIGN
Quel est le numéro SIREN de PRO DESIGN ?
Le numéro SIREN de PRO DESIGN est 904 000 809. Le SIRET de son siège social est 904 000 809 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03904000809.
Qui dirige PRO DESIGN ?
PRO DESIGN est dirigée par SERGE DOLHEN, président de sas.
Où se situe le siège social de PRO DESIGN ?
Le siège social de PRO DESIGN est situé 52 RUE 52 rue du Marais, 60140 Rosoy.
PRO DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO DESIGN.
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