PRO DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRO DIFFUSION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 842 814. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Mairie, 77890 Ichy. Son activité principale relève du code NAF 518M.
Fiche d'identité de PRO DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- PRO DIFFUSION
- SIREN
- 381 842 814
- SIRET (siège)
- 381 842 814 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67381842814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 842 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 518M
- Date de création
- 15 avril 1991
- Siège social
- 3 RUE DE LA MAIRIE, 77890, ICHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PRO DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PRO DIFFUSION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77890 ICHYSiègeFermé
381 842 814 00018 · ouvert le 15 avril 1991 · NAF 518M
Documents juridiques de PRO DIFFUSION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PRO DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO DIFFUSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 avril 2008 · publié le 27 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 septembre 2022 · N° 21/00378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO DIFFUSION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : ROBINET PIERRE.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 30 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 avril 1991
Questions fréquentes sur PRO DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de PRO DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de PRO DIFFUSION est 381 842 814. Le SIRET de son siège social est 381 842 814 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67381842814.
Où se situe le siège social de PRO DIFFUSION ?
Le siège social de PRO DIFFUSION est situé 3 rue de la Mairie, 77890 Ichy.
PRO DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO DIFFUSION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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