PRO DISTRI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,0 k€
- Effectif
- Non publié
PRO DISTRI est une SAS immatriculée le 15 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 481 391. Elle est domiciliée 16 B rue du Gal Baron Fabre zi du Prat, 56000 Vannes. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. La direction est assurée par SAMI DELIBA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PRO DISTRI
INSEE- Dénomination
- PRO DISTRI
- SIREN
- 538 481 391
- SIRET (siège)
- 538 481 391 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74538481391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 481 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 15 décembre 2011
- Siège social
- 16 B RUE DU GAL BARON FABRE ZI DU PRAT, 56000, VANNES
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de PRO DISTRI
INSTALLATION ET MAINTENANCE DE TOUS APPAREILS ET MATERIELS LIES AUX ENERGIES RENOUVELABLES
Finances de PRO DISTRI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO DISTRI
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2017
Directeur général
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2017
Président de SAS
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PRO DISTRI
INSEE5 établissements, dont 3 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
538 481 391 00018 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4322A
- 61250 VALFRAMBERTActif
538 481 391 00026 · ouvert le 06 octobre 2015 · NAF 4322A
- 49300 CHOLETActif
538 481 391 00059 · ouvert le 06 octobre 2015 · NAF 4322A
- 77680 ROISSY-EN-BRIEFermé
538 481 391 00034 · ouvert le 06 octobre 2015 · NAF 4322A
- 49280 SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOISFermé
538 481 391 00042 · ouvert le 06 octobre 2015 · NAF 4322A
Documents juridiques de PRO DISTRI
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PRO DISTRI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO DISTRI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO DISTRI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO DISTRI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 janvier 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mai 2018. Clôturée le 15 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2021 · publié le 21 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 mai 2018 · publié le 03 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex .
Jugement du 24 janvier 2018 · publié le 31 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO DISTRI. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 19/15908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 19/15907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO DISTRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO DISTRI
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-01-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Président : DELIBA Sami
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Président : PERESSE Yannick, Marcel, Alain, Marie ; Directeur général : GUILLAS Patrick, Raymond, Marie, François ; Directeur général : AKDIM Hassan
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant : GUILLAS Patrick, Raymond, Marie, François Gérant : PERESSE Yannick, Marcel, Alain, Marie Gérant : AKDIM Hassan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-15 · Début d'activité : 2011-12-01
- création
Date d'effet : 15 décembre 2011
Marques déposées par PRO DISTRI
INPIPRO DISTRI est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréePRO RENOV MENUISERIE-CHAUFFAGE-ISOLATION
N° 4299246 · Déposée le 14 septembre 2016 · Marque semi-figurative
Classes 11, 37 · expirée le 14 septembre 2026
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PRO DISTRI
Quel est le numéro SIREN de PRO DISTRI ?
Le numéro SIREN de PRO DISTRI est 538 481 391. Le SIRET de son siège social est 538 481 391 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74538481391.
Qui dirige PRO DISTRI ?
PRO DISTRI est dirigée par SAMI DELIBA, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRO DISTRI ?
Le siège social de PRO DISTRI est situé 16 B rue du Gal Baron Fabre zi du Prat, 56000 Vannes.
PRO DISTRI est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO DISTRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO DISTRI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO DISTRI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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