PRO- DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 749 037, PRO- DISTRIBUTION est une SAS créée le 24 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve Avenue des Joncs ZAC des Etangs, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4639B. La direction est assurée par R.G.A LES ETANGS HOLDING en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PRO- DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- PRO- DISTRIBUTION
- SIREN
- 983 749 037
- SIRET (siège)
- 983 749 037 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07983749037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 749 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4639B
- Date de création
- 24 janvier 2024
- Siège social
- Avenue des Joncs ZAC des Etangs, 13920, Saint-Mitre-les-Remparts
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO- DISTRIBUTION
Importation, Vente en gros, avec ou sans livraison des produits alimentaires surgelés ou non, vente de matériel, bazar et emballage, restauration, snacking. - Le négoce de tous produits alimentaires et dérivés, de matériel, bazar, emballage auprès des professionnels des métiers de bouche,
Finances de PRO- DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO- DISTRIBUTION
INSEER.G.A LES ETANGS HOLDING
Président de SAS
Depuis la création (24 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de PRO- DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13920 Saint-Mitre-les-RempartsSiègeActif
983 749 037 00013 · ouvert le 16 janvier 2024 · NAF 4639B
Documents juridiques de PRO- DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de PRO- DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO- DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO- DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO- DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO- DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/05124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/02489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 14 mars 2025 · N° 21/07128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 2022F01321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/02606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/01581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/09562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/01318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 19/15909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 19/15908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 19/15907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 02 février 2012 · N° 10/24054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO- DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO- DISTRIBUTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-24 · Début d'activité : 2024-01-16
- création
Date d'effet : 24 janvier 2024
Questions fréquentes sur PRO- DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de PRO- DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de PRO- DISTRIBUTION est 983 749 037. Le SIRET de son siège social est 983 749 037 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07983749037.
Qui dirige PRO- DISTRIBUTION ?
PRO- DISTRIBUTION est dirigée par R.G.A LES ETANGS HOLDING, président de sas.
Où se situe le siège social de PRO- DISTRIBUTION ?
Le siège social de PRO- DISTRIBUTION est situé Avenue des Joncs ZAC des Etangs, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.
PRO- DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO- DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO- DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO- DISTRIBUTION.
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