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PRO DOMO

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Siren395 349 111SARL75016 PARISCréée le 13 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO DOMO est une SARL immatriculée le 13 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 349 111. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Felicien David, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z.

Fiche d'identité de PRO DOMO

Dénomination
PRO DOMO
SIREN
395 349 111
SIRET (siège)
395 349 111 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21395349111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 349 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
13 juin 1994
Siège social
33 RUE FELICIEN DAVID, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO DOMO

Activités d'architecture

Finances de PRO DOMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO DOMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO DOMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    395 349 111 00017 · ouvert le 13 juin 1994 · NAF 7111Z

Documents juridiques de PRO DOMO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PRO DOMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO DOMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO DOMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO DOMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PRO DOMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO DOMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO DOMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1994

Questions fréquentes sur PRO DOMO

Quel est le numéro SIREN de PRO DOMO ?

Le numéro SIREN de PRO DOMO est 395 349 111. Le SIRET de son siège social est 395 349 111 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21395349111.

Où se situe le siège social de PRO DOMO ?

Le siège social de PRO DOMO est situé 33 rue Felicien David, 75016 Paris.

PRO DOMO est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO DOMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO DOMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO DOMO.

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