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PRO ECO BAT

Active
Siren502 066 103SARL34080 MONTPELLIERCréée le 23 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 066 103, PRO ECO BAT est une SARL créée le 23 janvier 2008. Son siège social est situé 83 rue Yves Montand Parc 2000, 34080 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de PRO ECO BAT

Dénomination
PRO ECO BAT
SIREN
502 066 103
SIRET (siège)
502 066 103 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72502066103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 066 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 janvier 2008
Siège social
83 RUE YVES MONTAND PARC 2000, 34080, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PRO ECO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PRO ECO BAT

Anciens dirigeants (1)

KB

Kalide BOUAZZAOUI

Gérant non statutaire · de janvier 2008 à décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PRO ECO BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34080 MONTPELLIERSiègeFermé

    502 066 103 00016 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de PRO ECO BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de PRO ECO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO ECO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO ECO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO ECO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 mars 2010. Clôturée le 03 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2010 désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO ECO BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO ECO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO ECO BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2010 désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-29 · Début d'activité : 2008-01-15

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2008

Questions fréquentes sur PRO ECO BAT

Quel est le numéro SIREN de PRO ECO BAT ?

Le numéro SIREN de PRO ECO BAT est 502 066 103. Le SIRET de son siège social est 502 066 103 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72502066103.

Où se situe le siège social de PRO ECO BAT ?

Le siège social de PRO ECO BAT est situé 83 rue Yves Montand Parc 2000, 34080 Montpellier.

PRO ECO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO ECO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO ECO BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO ECO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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