PRO'ELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRO'ELEC est une SARL immatriculée le 5 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 938 974. Son siège social est situé Les Oreades, 73150 Val d'Isere. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.
Fiche d'identité de PRO'ELEC
INSEE- Dénomination
- PRO'ELEC
- SIREN
- 383 938 974
- SIRET (siège)
- 383 938 974 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37383938974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 938 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 05 novembre 1991
- Siège social
- LES OREADES, 73150, VAL D'ISERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PRO'ELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO'ELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PRO'ELEC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 73150 VAL D'ISERESiègeFermé
383 938 974 00011 · ouvert le 05 novembre 1991 · NAF 453A
- 73150 VAL D'ISEREFermé
383 938 974 00029 · ouvert le 15 juin 1994 · NAF 453A
Documents juridiques de PRO'ELEC
INPIComptes annuels de PRO'ELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO'ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO'ELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO'ELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO'ELEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/04302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025021322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 11 avril 2025 · N° 21/04914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/03791
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/10210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/02235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 20/02869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 mars 2024 · N° 20/04952
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/10210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO'ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO'ELEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1991
Questions fréquentes sur PRO'ELEC
Quel est le numéro SIREN de PRO'ELEC ?
Le numéro SIREN de PRO'ELEC est 383 938 974. Le SIRET de son siège social est 383 938 974 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37383938974.
Où se situe le siège social de PRO'ELEC ?
Le siège social de PRO'ELEC est situé Les Oreades, 73150 Val d'Isere.
PRO'ELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO'ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO'ELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO'ELEC.
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