PRO ELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 274 750, PRO ELEC est une SARL créée le 19 juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l'Abreuvoir, 77380 Combs-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Elle est dirigée par MOHAND OUAKLI, gérant.
Fiche d'identité de PRO ELEC
INSEE- Dénomination
- PRO ELEC
- SIREN
- 532 274 750
- SIRET (siège)
- 532 274 750 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77532274750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 274 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 19 juillet 2011
- Siège social
- RUE DE L'ABREUVOIR, 77380, COMBS-LA-VILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO ELEC
TRAVAUX D'ELECTRICITE DE BATIMENT ET INDUSTRIEL EN COURANTS FORTS ET EN COURANTS FAIBLES
Finances de PRO ELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO ELEC
INSEEÉtablissements de PRO ELEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77380 COMBS-LA-VILLESiègeActif
532 274 750 00019 · ouvert le 07 avril 2011 · NAF 4321A
Documents juridiques de PRO ELEC
INPIComptes annuels de PRO ELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO ELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 janvier 2014. Clôturée le 04 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mai 2015 · publié le 20 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 janvier 2014 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO ELEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/04302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025021322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 11 avril 2025 · N° 21/04914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/03791
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/10210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/02235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 20/02869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 mars 2024 · N° 20/04952
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/10210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO ELEC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-22 · Début d'activité : 2011-04-07
- création
Date d'effet : 19 juillet 2011
Questions fréquentes sur PRO ELEC
Quel est le numéro SIREN de PRO ELEC ?
Le numéro SIREN de PRO ELEC est 532 274 750. Le SIRET de son siège social est 532 274 750 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77532274750.
Qui dirige PRO ELEC ?
PRO ELEC est dirigée par MOHAND OUAKLI, gérant.
Où se situe le siège social de PRO ELEC ?
Le siège social de PRO ELEC est situé rue de l'Abreuvoir, 77380 Combs-la-Ville.
PRO ELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO ELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
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