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PRO'ELEVAGE

Active
Siren398 648 964549985640 MOUCHAMPSCréée le 05 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO'ELEVAGE est une 5499 immatriculée le 5 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 648 964. Elle est domiciliée Vaine, 85640 Mouchamps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515L.

Fiche d'identité de PRO'ELEVAGE

Dénomination
PRO'ELEVAGE
SIREN
398 648 964
SIRET (siège)
398 648 964 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51398648964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 648 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
515L
Date de création
05 octobre 1994
Siège social
VAINE, 85640, MOUCHAMPS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PRO'ELEVAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO'ELEVAGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO'ELEVAGE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85640 MOUCHAMPSSiègeFermé

    398 648 964 00011 · ouvert le 05 octobre 1994 · NAF 515L

  • 85250 VENDRENNESFermé

    398 648 964 00029 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 515L

Documents juridiques de PRO'ELEVAGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de PRO'ELEVAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO'ELEVAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO'ELEVAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO'ELEVAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO'ELEVAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO'ELEVAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO'ELEVAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1994

Questions fréquentes sur PRO'ELEVAGE

Quel est le numéro SIREN de PRO'ELEVAGE ?

Le numéro SIREN de PRO'ELEVAGE est 398 648 964. Le SIRET de son siège social est 398 648 964 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51398648964.

Où se situe le siège social de PRO'ELEVAGE ?

Le siège social de PRO'ELEVAGE est situé Vaine, 85640 Mouchamps.

PRO'ELEVAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO'ELEVAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO'ELEVAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO'ELEVAGE.

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