CheckersProcédures

PRO-EMPTIES

Fermée
Siren422 641 779SARL82700 BOURRETRadiée le 16 novembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
109 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 641 779, PRO-EMPTIES est une SARL créée le 20 avril 1999. Elle est domiciliée Baque, 82700 Bourret. L'entreprise déclare le code NAF 2823Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLES NEUMAN, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 novembre 2017.

Fiche d'identité de PRO-EMPTIES

Dénomination
PRO-EMPTIES
SIREN
422 641 779
SIRET (siège)
422 641 779 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34422641779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 641 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
109 050 €
Code NAF / APE
2823Z
Date de création
20 avril 1999
Date de radiation
16 novembre 2017
Siège social
BAQUE, 82700, BOURRET
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PRO-EMPTIES

FABRICATION DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES

Finances de PRO-EMPTIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO-EMPTIES

CN

CHARLES NEUMAN

Gérant

Depuis la création (20 avril 1999) · 27 ans

Établissements de PRO-EMPTIES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82700 BOURRETSiègeFermé

    422 641 779 00018 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 2823Z

Documents juridiques de PRO-EMPTIES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2016

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de PRO-EMPTIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-EMPTIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO-EMPTIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO-EMPTIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2016. Clôturée le 14 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2017 · publié le 23 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 février 2017 · publié le 02 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mai 2016 · publié le 18 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Avril 2016, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de PRO-EMPTIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO-EMPTIES

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Avril 2016, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1999

Marques déposées par PRO-EMPTIES

PRO-EMPTIES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • PRINT 82

    N° 3860444 · Déposée le 21 septembre 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 2 · expirée le 21 septembre 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PRO-EMPTIES

Quel est le numéro SIREN de PRO-EMPTIES ?

Le numéro SIREN de PRO-EMPTIES est 422 641 779. Le SIRET de son siège social est 422 641 779 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34422641779.

Qui dirige PRO-EMPTIES ?

PRO-EMPTIES est dirigée par CHARLES NEUMAN, gérant.

Où se situe le siège social de PRO-EMPTIES ?

Le siège social de PRO-EMPTIES est situé Baque, 82700 Bourret.

PRO-EMPTIES est-elle toujours en activité ?

Non, PRO-EMPTIES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 novembre 2017.

PRO-EMPTIES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO-EMPTIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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