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PRO-EPICES

Active
Siren477 928 790SARL34710 LESPIGNANCréée le 19 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO-EPICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 928 790. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Che du Parc, 34710 Lespignan. L'entreprise déclare le code NAF 4638B comme activité principale.

Fiche d'identité de PRO-EPICES

Dénomination
PRO-EPICES
SIREN
477 928 790
SIRET (siège)
477 928 790 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88477928790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 928 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4638B
Date de création
19 juillet 2004
Siège social
36 CHE DU PARC, 34710, LESPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRO-EPICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO-EPICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO-EPICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34710 LESPIGNANSiègeFermé

    477 928 790 00013 · ouvert le 19 juillet 2004 · NAF 4638B

Documents juridiques de PRO-EPICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de PRO-EPICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-EPICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO-EPICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO-EPICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2009. Clôturée le 26 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2011 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2009 · publié le 25 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juillet 2008 désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO-EPICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO-EPICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO-EPICES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juillet 2008 désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2004

Questions fréquentes sur PRO-EPICES

Quel est le numéro SIREN de PRO-EPICES ?

Le numéro SIREN de PRO-EPICES est 477 928 790. Le SIRET de son siège social est 477 928 790 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88477928790.

Où se situe le siège social de PRO-EPICES ?

Le siège social de PRO-EPICES est situé 36 Che du Parc, 34710 Lespignan.

PRO-EPICES est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO-EPICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO-EPICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO-EPICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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