PRO-ESS BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 408 634, PRO-ESS BAT est une SAS créée le 11 juin 2021. Elle est domiciliée 2 rue Ernest Renan, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par AWA MANGANE, président de sas.
Fiche d'identité de PRO-ESS BAT
INSEE- Dénomination
- PRO-ESS BAT
- SIREN
- 900 408 634
- SIRET (siège)
- 900 408 634 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81900408634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 408 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 11 juin 2021
- Siège social
- 2 RUE ERNEST RENAN, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO-ESS BAT
Peinture en bâtiment, carrelage, plâtrerie, travaux de rénovation et de finition.
Finances de PRO-ESS BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO-ESS BAT
INSEEÉtablissements de PRO-ESS BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
900 408 634 00013 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 4334Z
Documents juridiques de PRO-ESS BAT
INPIComptes annuels de PRO-ESS BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-ESS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO-ESS BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO-ESS BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 16 juin 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 janvier 2026 · publié le 31 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 septembre 2025 · publié le 08 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6
Jugement du 16 juin 2025 · publié le 02 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO-ESS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025011224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025008833
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO-ESS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO-ESS BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-01-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-22 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-06-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- création
Date d'effet : 11 juin 2021
Questions fréquentes sur PRO-ESS BAT
Quel est le numéro SIREN de PRO-ESS BAT ?
Le numéro SIREN de PRO-ESS BAT est 900 408 634. Le SIRET de son siège social est 900 408 634 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81900408634.
Qui dirige PRO-ESS BAT ?
PRO-ESS BAT est dirigée par AWA MANGANE, président de sas.
Où se situe le siège social de PRO-ESS BAT ?
Le siège social de PRO-ESS BAT est situé 2 rue Ernest Renan, 31200 Toulouse.
PRO-ESS BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO-ESS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO-ESS BAT est-elle en procédure collective ?
Oui. PRO-ESS BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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