PRO EST SYSTEMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRO EST SYSTEMES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 288 989. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Gustave Eiffel, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 4321A.
Fiche d'identité de PRO EST SYSTEMES
INSEE- Dénomination
- PRO EST SYSTEMES
- SIREN
- 493 288 989
- SIRET (siège)
- 493 288 989 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59493288989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 288 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 15 décembre 2006
- Siège social
- 16 RUE GUSTAVE EIFFEL, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PRO EST SYSTEMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO EST SYSTEMES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé : SAUDEMONT Johnny LENOIR CHRISTIAN.
Gérant associé · de février 2008 à janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PRO EST SYSTEMES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeFermé
493 288 989 00012 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4321A
- 25300 PONTARLIERFermé
493 288 989 00020 · ouvert le 19 décembre 2007 · NAF 4321A
Documents juridiques de PRO EST SYSTEMES
INPIComptes annuels de PRO EST SYSTEMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO EST SYSTEMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO EST SYSTEMES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO EST SYSTEMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juin 2008. Clôturée le 10 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 janvier 2011 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juin 2008 · publié le 07 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2008 désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO EST SYSTEMES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO EST SYSTEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO EST SYSTEMES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2008 désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant associé : LENOIR CHRISTIAN. Gérant associé : SAUDEMONT Johnny.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2006
Questions fréquentes sur PRO EST SYSTEMES
Quel est le numéro SIREN de PRO EST SYSTEMES ?
Le numéro SIREN de PRO EST SYSTEMES est 493 288 989. Le SIRET de son siège social est 493 288 989 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59493288989.
Où se situe le siège social de PRO EST SYSTEMES ?
Le siège social de PRO EST SYSTEMES est situé 16 rue Gustave Eiffel, 25300 Pontarlier.
PRO EST SYSTEMES est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO EST SYSTEMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO EST SYSTEMES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO EST SYSTEMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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