PRO ETANCH'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
PRO ETANCH' est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2026, identifiée par le SIREN 103 290 680. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 RUE Shirin Ebadi, 95550 Bessancourt. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par Mohamed OUBALHAJ, président de sas.
Fiche d'identité de PRO ETANCH'
INSEE- Dénomination
- PRO ETANCH'
- SIREN
- 103 290 680
- SIRET (siège)
- 103 290 680 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23103290680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 290 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juin 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 12 juin 2026
- Siège social
- 59 RUE Shirin Ebadi, 95550, Bessancourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO ETANCH'
Tous travaux de maçonnerie générale, gros oeuvre, construction, démolition et rénovation immobilière complète ; l'étanchéité, l'isolation et la couverture ; la maîtrise d'oeuvre et la coordination de chantiers ; le négoce de matériaux de construction et la location d'engins.
Finances de PRO ETANCH'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO ETANCH'
INSEEÉtablissements de PRO ETANCH'
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95550 BessancourtSiègeActif
103 290 680 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PRO ETANCH'
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PRO ETANCH'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO ETANCH'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO ETANCH'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO ETANCH'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO ETANCH'. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 22/06290
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/05190
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 15/04078
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 20/02633
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 octobre 2024 · N° 22/03644
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO ETANCH' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO ETANCH'
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-28 · Début d'activité : 2026-04-01
- création
Date d'effet : 12 juin 2026
Questions fréquentes sur PRO ETANCH'
Quel est le numéro SIREN de PRO ETANCH' ?
Le numéro SIREN de PRO ETANCH' est 103 290 680. Le SIRET de son siège social est 103 290 680 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23103290680.
Qui dirige PRO ETANCH' ?
PRO ETANCH' est dirigée par Mohamed OUBALHAJ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRO ETANCH' ?
Le siège social de PRO ETANCH' est situé 59 RUE Shirin Ebadi, 95550 Bessancourt.
PRO ETANCH' est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO ETANCH' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO ETANCH' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO ETANCH'.
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