PRO ETANCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PRO ETANCH est une SAS immatriculée le 10 juillet 2025 sous le numéro SIREN 988 336 590. Elle est domiciliée 19 AV des Diables Bleus, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A. La direction est assurée par Maeva Conte en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PRO ETANCH
INSEE- Dénomination
- PRO ETANCH
- SIREN
- 988 336 590
- SIRET (siège)
- 988 336 590 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15988336590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 336 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 10 juillet 2025
- Siège social
- 19 AV des Diables Bleus, 06300, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO ETANCH
ÉTANCHÉITÉ TOITURE, TERRASSE ET PISCINE
Finances de PRO ETANCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO ETANCH
INSEEÉtablissements de PRO ETANCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NiceSiègeActif
988 336 590 00019 · ouvert le 16 juin 2025 · NAF 4399A
Documents juridiques de PRO ETANCH
INPIComptes annuels de PRO ETANCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO ETANCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO ETANCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO ETANCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO ETANCH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 22/06290
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/05190
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 15/04078
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 20/02633
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 octobre 2024 · N° 22/03644
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO ETANCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO ETANCH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2025
Questions fréquentes sur PRO ETANCH
Quel est le numéro SIREN de PRO ETANCH ?
Le numéro SIREN de PRO ETANCH est 988 336 590. Le SIRET de son siège social est 988 336 590 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15988336590.
Qui dirige PRO ETANCH ?
PRO ETANCH est dirigée par Maeva Conte, président de sas.
Où se situe le siège social de PRO ETANCH ?
Le siège social de PRO ETANCH est situé 19 AV des Diables Bleus, 06300 Nice.
PRO ETANCH est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO ETANCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO ETANCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO ETANCH.
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