PRO.ETANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRO.ETANCHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2001, identifiée par le SIREN 437 974 538. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 av Aristide Briand, 93190 Livry-Gargan. Son activité principale relève du code NAF 452J.
Fiche d'identité de PRO.ETANCHE
INSEE- Dénomination
- PRO.ETANCHE
- SIREN
- 437 974 538
- SIRET (siège)
- 437 974 538 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38437974538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 974 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452J
- Date de création
- 01 juin 2001
- Siège social
- 59 AV ARISTIDE BRIAND, 93190, LIVRY-GARGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PRO.ETANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO.ETANCHE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PRO.ETANCHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93190 LIVRY-GARGANSiègeFermé
437 974 538 00013 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 452J
Documents juridiques de PRO.ETANCHE
INPIComptes annuels de PRO.ETANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO.ETANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO.ETANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO.ETANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO.ETANCHE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01962
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/00298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO.ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO.ETANCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2001
Questions fréquentes sur PRO.ETANCHE
Quel est le numéro SIREN de PRO.ETANCHE ?
Le numéro SIREN de PRO.ETANCHE est 437 974 538. Le SIRET de son siège social est 437 974 538 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38437974538.
Où se situe le siège social de PRO.ETANCHE ?
Le siège social de PRO.ETANCHE est situé 59 av Aristide Briand, 93190 Livry-Gargan.
PRO.ETANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO.ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO.ETANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO.ETANCHE.
