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PRO ETANCHE

Active
Siren508 424 223SARL95520 OSNYCréée le 16 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO ETANCHE est une SARL immatriculée le 16 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 424 223. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 Chs Jules Cesar, 95520 Osny. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale.

Fiche d'identité de PRO ETANCHE

Dénomination
PRO ETANCHE
SIREN
508 424 223
SIRET (siège)
508 424 223 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61508424223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 424 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399A
Date de création
16 septembre 2008
Siège social
106 CHS JULES CESAR, 95520, OSNY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PRO ETANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO ETANCHE

Anciens dirigeants (3)

CZ

Cedomir ZLATANOVIC

Gérant · de septembre 2008 à juin 2010

MD

Mesut en fonction le 02 Juin 2009 DALKILINC

Gérant associé · de juin 2009 à avril 2010

YE

Yusuf ERLER

Gérant · de septembre 2008 à juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PRO ETANCHE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95520 OSNYSiègeFermé

    508 424 223 00016 · ouvert le 16 septembre 2008 · NAF 4399A

  • 95110 SANNOISFermé

    508 424 223 00024 · ouvert le 02 juin 2009 · NAF 4399A

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    508 424 223 00032 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 4399A

Documents juridiques de PRO ETANCHE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de PRO ETANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO ETANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO ETANCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO ETANCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2011. Clôturée le 18 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2013 · publié le 10 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 19 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Cedomir ZLATANOVIC pour une durée de 3 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 10 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2010 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO ETANCHE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO ETANCHE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 4 décembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Cedomir ZLATANOVIC pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2010 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : ZLATANOVIC Cedomir

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant associé : DALKILINC Mesut en fonction le 02 Juin 2009.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-16

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2008

Questions fréquentes sur PRO ETANCHE

Quel est le numéro SIREN de PRO ETANCHE ?

Le numéro SIREN de PRO ETANCHE est 508 424 223. Le SIRET de son siège social est 508 424 223 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61508424223.

Où se situe le siège social de PRO ETANCHE ?

Le siège social de PRO ETANCHE est situé 106 Chs Jules Cesar, 95520 Osny.

PRO ETANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO ETANCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO ETANCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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