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PRO ETANCHE

Active
Siren533 364 105SARL93160 NOISY-LE-GRANDCréée le 28 juin 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 364 105, PRO ETANCHE est une SARL créée le 28 juin 2011. Son siège social est situé 34 Che des Chenes, 93160 Noisy-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A.

Fiche d'identité de PRO ETANCHE

Dénomination
PRO ETANCHE
SIREN
533 364 105
SIRET (siège)
533 364 105 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18533364105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 364 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399A
Date de création
28 juin 2011
Siège social
34 CHE DES CHENES, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO ETANCHE

Travaux d'étanchéification

Finances de PRO ETANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO ETANCHE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO ETANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif

    533 364 105 00015 · ouvert le 28 juin 2011 · NAF 4399A

Documents juridiques de PRO ETANCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de PRO ETANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO ETANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO ETANCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO ETANCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2015. Clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2016 · publié le 05 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2014, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO ETANCHE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO ETANCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2014, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2011

Questions fréquentes sur PRO ETANCHE

Quel est le numéro SIREN de PRO ETANCHE ?

Le numéro SIREN de PRO ETANCHE est 533 364 105. Le SIRET de son siège social est 533 364 105 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18533364105.

Où se situe le siège social de PRO ETANCHE ?

Le siège social de PRO ETANCHE est situé 34 Che des Chenes, 93160 Noisy-le-Grand.

PRO ETANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO ETANCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO ETANCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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