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PRO ETANCHE 90

Active
Siren921 827 333SAS90000 BELFORTCréée le 05 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PRO ETANCHE 90 est une SAS immatriculée le 5 décembre 2022 sous le numéro SIREN 921 827 333. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Zaporojie, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A. La direction est assurée par ALI ULUSAN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PRO ETANCHE 90

Dénomination
PRO ETANCHE 90
SIREN
921 827 333
SIRET (siège)
921 827 333 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80921827333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 827 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
05 décembre 2022
Siège social
7 RUE DE ZAPOROJIE, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO ETANCHE 90

Travaux d'étanchéité - bardage - couverture - zinguerie

Finances de PRO ETANCHE 90

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO ETANCHE 90

AU

ALI ULUSAN

Président de SAS

Depuis la création (05 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de PRO ETANCHE 90

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    921 827 333 00011 · ouvert le 12 décembre 2022 · NAF 4399A

Documents juridiques de PRO ETANCHE 90

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de PRO ETANCHE 90

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO ETANCHE 90. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO ETANCHE 90

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO ETANCHE 90. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO ETANCHE 90 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO ETANCHE 90 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO ETANCHE 90

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2022

Questions fréquentes sur PRO ETANCHE 90

Quel est le numéro SIREN de PRO ETANCHE 90 ?

Le numéro SIREN de PRO ETANCHE 90 est 921 827 333. Le SIRET de son siège social est 921 827 333 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80921827333.

Qui dirige PRO ETANCHE 90 ?

PRO ETANCHE 90 est dirigée par ALI ULUSAN, président de sas.

Où se situe le siège social de PRO ETANCHE 90 ?

Le siège social de PRO ETANCHE 90 est situé 7 rue de Zaporojie, 90000 Belfort.

PRO ETANCHE 90 est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO ETANCHE 90 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO ETANCHE 90 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO ETANCHE 90.

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