Checkers

PRO ETANCHEITE

Active
Siren498 900 232SARL13011 Marseille 11e ArrondissementCréée le 09 juillet 2007

4399A · Travaux d'étanchéification

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 900 232, PRO ETANCHEITE est une SARL créée le 9 juillet 2007. Son siège social est situé 7 MTE 7 Montée du Commandant de Robien, 13011 Marseille 11e Arrondissement. PRO ETANCHEITE relève du secteur travaux d'étanchéification (code NAF 4399A). La direction est assurée par JAMIL BELLIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PRO ETANCHEITE

Dénomination
PRO ETANCHEITE
SIREN
498 900 232
SIRET (siège)
498 900 232 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20498900232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 900 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4399A - Travaux d'étanchéification
Date de création
09 juillet 2007
Siège social
7 MTE 7 Montée du Commandant de Robien, 13011, Marseille 11e Arrondissement
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PRO ETANCHEITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO ETANCHEITE

JB

JAMIL BELLIL

Gérant

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PRO ETANCHEITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13011 Marseille 11e ArrondissementSiègeFermé

    498 900 232 00014 · ouvert le 05 juillet 2007 · NAF 4399A

Documents juridiques de PRO ETANCHEITE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Conformité de PRO ETANCHEITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO ETANCHEITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 avril 2011. Clôturée le 15 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 07 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jamil BELLIL pour une durée de 10 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2011 · publié le 30 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 février 2011 · publié le 03 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO ETANCHEITE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PRO ETANCHEITE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 7 juin 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jamil BELLIL pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 février 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : BELLIL Jamil en fonction le 24 Décembre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2007

Questions fréquentes sur PRO ETANCHEITE

Quel est le numéro SIREN de PRO ETANCHEITE ?

Le numéro SIREN de PRO ETANCHEITE est 498 900 232. Le SIRET de son siège social est 498 900 232 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20498900232.

Qui dirige PRO ETANCHEITE ?

PRO ETANCHEITE est dirigée par JAMIL BELLIL, gérant.

Où se situe le siège social de PRO ETANCHEITE ?

Le siège social de PRO ETANCHEITE est situé 7 MTE 7 Montée du Commandant de Robien, 13011 Marseille 11e Arrondissement.

PRO ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO ETANCHEITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (travaux d'étanchéification), en France

Entreprises travaux d'étanchéification

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399A

Entreprises à Marseille 11e Arrondissement

Toutes les entreprises à Marseille 11e Arrondissement