PRO ETANCHEITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
PRO ETANCHEITE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2024, identifiée par le SIREN 931 296 412. Elle est domiciliée 13 AV d'Aygu, 26200 Montélimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A. KAMEL HALKOUM exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PRO ETANCHEITE
INSEE- Dénomination
- PRO ETANCHEITE
- SIREN
- 931 296 412
- SIRET (siège)
- 931 296 412 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91931296412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 296 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 04 octobre 2024
- Siège social
- 13 AV d'Aygu, 26200, Montélimar
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO ETANCHEITE
ENTANCHEITE DE TOITURES
Finances de PRO ETANCHEITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO ETANCHEITE
INSEEÉtablissements de PRO ETANCHEITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MontélimarSiègeActif
931 296 412 00014 · ouvert le 27 mai 2024 · NAF 4399A
Documents juridiques de PRO ETANCHEITE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PRO ETANCHEITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO ETANCHEITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO ETANCHEITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO ETANCHEITE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 19/07879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO ETANCHEITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- création
Date d'effet : 04 octobre 2024
Questions fréquentes sur PRO ETANCHEITE
Quel est le numéro SIREN de PRO ETANCHEITE ?
Le numéro SIREN de PRO ETANCHEITE est 931 296 412. Le SIRET de son siège social est 931 296 412 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91931296412.
Qui dirige PRO ETANCHEITE ?
PRO ETANCHEITE est dirigée par KAMEL HALKOUM, président de sas.
Où se situe le siège social de PRO ETANCHEITE ?
Le siège social de PRO ETANCHEITE est situé 13 AV d'Aygu, 26200 Montélimar.
PRO ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO ETANCHEITE.
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