PRO ETANCHEITE LTD

Active

Siren417 711 488Société étrangère34340 MARSEILLANCréée le 24 février 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PRO ETANCHEITE LTD est une société étrangère immatriculée le 24 février 1998 sous le numéro SIREN 417 711 488. Elle est domiciliée 7 av Andre Chassefiere, 34340 Marseillan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A.

Fiche d'identité de PRO ETANCHEITE LTD

INSEE

Dénomination: PRO ETANCHEITE LTD
SIREN: 417 711 488
SIRET (siège): 417 711 488 00029
N° TVA intracommunautaire: FR12417711488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 417 711 488
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique: Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 4399A
Date de création: 24 février 1998
Siège social: 7 AV ANDRE CHASSEFIERE, 34340, MARSEILLAN
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de PRO ETANCHEITE LTD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO ETANCHEITE LTD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO ETANCHEITE LTD

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

34340 MARSEILLANSiègeFermé
417 711 488 00029 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 452K
SOMERSET HOUSE TEMPE STREEActif
417 711 488 00011 · NAF 4399A

Documents juridiques de PRO ETANCHEITE LTD

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 1998

Acte

Comptes annuels de PRO ETANCHEITE LTD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO ETANCHEITE LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO ETANCHEITE LTD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO ETANCHEITE LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO ETANCHEITE LTD. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00308
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 19/07879
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO ETANCHEITE LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO ETANCHEITE LTD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 janvier 2025création
Date d'effet : 24 février 1998

Questions fréquentes sur PRO ETANCHEITE LTD

Quel est le numéro SIREN de PRO ETANCHEITE LTD ?

Le numéro SIREN de PRO ETANCHEITE LTD est 417 711 488. Le SIRET de son siège social est 417 711 488 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12417711488.

Où se situe le siège social de PRO ETANCHEITE LTD ?

Le siège social de PRO ETANCHEITE LTD est situé 7 av Andre Chassefiere, 34340 Marseillan.