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PRO-FACAD'

Active
Siren483 267 076SARL95600 EaubonneCréée le 12 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 267 076, PRO-FACAD' est une SARL créée le 12 juillet 2005. Elle est domiciliée 4 RUE 4 Rue EMILE ZOLA, 95600 Eaubonne. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE CROIZARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PRO-FACAD'

Dénomination
PRO-FACAD'
SIREN
483 267 076
SIRET (siège)
483 267 076 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52483267076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 267 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
12 juillet 2005
Siège social
4 RUE 4 Rue EMILE ZOLA , 95600, Eaubonne
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRO-FACAD'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO-FACAD'

MC

MARTINE CROIZARD

Gérant

Établissements de PRO-FACAD'

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95600 EaubonneSiègeFermé

    483 267 076 00014 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 4334Z

Documents juridiques de PRO-FACAD'

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de PRO-FACAD'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-FACAD'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO-FACAD'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO-FACAD'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 décembre 2010. Clôturée le 14 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 01 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 septembre 2012 · publié le 10 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Martine PILLAULT née CROIZARD pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2010 · publié le 26 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 février 2010 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO-FACAD' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO-FACAD' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO-FACAD'

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 septembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Martine PILLAULT née CROIZARD pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 février 2010 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : PILLAULT Jean-Claude Andre radiation le 04 Décembre 2007. Gérant : CROIZARD Martine Berthe en fonction le 04 Décembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2005

Questions fréquentes sur PRO-FACAD'

Quel est le numéro SIREN de PRO-FACAD' ?

Le numéro SIREN de PRO-FACAD' est 483 267 076. Le SIRET de son siège social est 483 267 076 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52483267076.

Qui dirige PRO-FACAD' ?

PRO-FACAD' est dirigée par MARTINE CROIZARD, gérant.

Où se situe le siège social de PRO-FACAD' ?

Le siège social de PRO-FACAD' est situé 4 RUE 4 Rue EMILE ZOLA, 95600 Eaubonne.

PRO-FACAD' est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO-FACAD' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO-FACAD' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO-FACAD' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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