PRO FACADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRO FACADE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 978 989. Son siège social est situé 16 av Franklin Roosevelt, 63000 Clermont Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par TUNCER YUREK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PRO FACADE
INSEE- Dénomination
- PRO FACADE
- SIREN
- 481 978 989
- SIRET (siège)
- 481 978 989 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77481978989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 978 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 21 avril 2005
- Siège social
- 16 AV FRANKLIN ROOSEVELT, 63000, CLERMONT FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PRO FACADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO FACADE
INSEEÉtablissements de PRO FACADE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63000 CLERMONT FERRANDSiègeFermé
481 978 989 00012 · ouvert le 21 avril 2005 · NAF 4334Z
Documents juridiques de PRO FACADE
INPIComptes annuels de PRO FACADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO FACADE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO FACADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 septembre 2008. Clôturée le 07 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 25 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 octobre 2009 · publié le 11 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 septembre 2008 · publié le 10 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Sudre 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand .
Jugement du 18 janvier 2008 · publié le 14 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Sudre 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO FACADE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026J00080
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024067815
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/54428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/02477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 10 février 2025 · N° 2024015058
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 décembre 2024 · N° 22/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/01111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 14 février 2024 · N° 23/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/02661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO FACADE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Sudre 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Sudre 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand .
- création
Date d'effet : 21 avril 2005
Questions fréquentes sur PRO FACADE
Quel est le numéro SIREN de PRO FACADE ?
Le numéro SIREN de PRO FACADE est 481 978 989. Le SIRET de son siège social est 481 978 989 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77481978989.
Qui dirige PRO FACADE ?
PRO FACADE est dirigée par TUNCER YUREK, gérant.
Où se situe le siège social de PRO FACADE ?
Le siège social de PRO FACADE est situé 16 av Franklin Roosevelt, 63000 Clermont Ferrand.
PRO FACADE est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO FACADE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO FACADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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