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PRO-FACADE

Active
Siren503 750 358SARL16800 SoyauxCréée le 17 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,0 k€
Effectif
Non publié

PRO-FACADE est une SARL immatriculée le 17 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 750 358. Son siège social est situé 26 BD 26 boulevard Léon Blum APPT 42, 16800 Soyaux. Son activité principale relève du code NAF 4339Z. HEDI BOUAGILA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PRO-FACADE

Dénomination
PRO-FACADE
SIREN
503 750 358
SIRET (siège)
503 750 358 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10503750358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 750 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
76 000 €
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
17 avril 2008
Siège social
26 BD 26 boulevard Léon Blum APPT 42, 16800, Soyaux
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRO-FACADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO-FACADE

HB

HEDI BOUAGILA

Gérant

Depuis la création (17 avril 2008) · 18 ans

Établissements de PRO-FACADE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16800 SoyauxSiègeFermé

    503 750 358 00015 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4339Z

Documents juridiques de PRO-FACADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de PRO-FACADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO-FACADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO-FACADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 août 2012. Clôturée le 28 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2016 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 02 juin 2015 · publié le 05 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Arrêt de la cour d'appel Bordeaux en date du 06 Avril 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 02 Juin 2015. Infirme partiellement le jugement entrepris sur la durée de l'interdiction de gérer (8 ans). Statuant à nouveau, fixe à 10 ans l'interdiction de diriger, gérer, administer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale..

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 juin 2015 · publié le 16 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bouagila Hédi pour une durée de 8 ans ans.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 04 juin 2013 · publié le 28 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 août 2012 · publié le 22 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 juillet 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO-FACADE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO-FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO-FACADE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2 juin 2015 · Arrêt de la cour d'appel Bordeaux en date du 06 Avril 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 02 Juin 2015. Infirme partiellement le jugement entrepris sur la durée de l'interdiction de gérer (8 ans). Statuant à nouveau, fixe à 10 ans l'interdiction de diriger, gérer, administer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale..

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2 juin 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bouagila Hédi pour une durée de 8 ans ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 4 juin 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-17 · Début d'activité : 2007-11-01

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2008

Questions fréquentes sur PRO-FACADE

Quel est le numéro SIREN de PRO-FACADE ?

Le numéro SIREN de PRO-FACADE est 503 750 358. Le SIRET de son siège social est 503 750 358 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10503750358.

Qui dirige PRO-FACADE ?

PRO-FACADE est dirigée par HEDI BOUAGILA, gérant.

Où se situe le siège social de PRO-FACADE ?

Le siège social de PRO-FACADE est situé 26 BD 26 boulevard Léon Blum APPT 42, 16800 Soyaux.

PRO-FACADE est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO-FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO-FACADE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO-FACADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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