CheckersProcédures

PRO FACADE

Active
Siren790 876 478SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 08 mars 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PRO FACADE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2013, identifiée par le SIREN 790 876 478. Elle est domiciliée 3 rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. MEHMET GULEC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PRO FACADE

Dénomination
PRO FACADE
SIREN
790 876 478
SIRET (siège)
790 876 478 00021
N° TVA intracommunautaire
FR37790876478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 876 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 mars 2013
Siège social
3 RUE HENRI BARBUSSE, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO FACADE

Ravalement

Finances de PRO FACADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO FACADE

MG

MEHMET GULEC

Gérant

Depuis la création (08 mars 2013) · 13 ans

MG

MEHMET GULEC

Gérant

Depuis la création (08 mars 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

NZ

Nouaman ZOUINE

Gérant · de mars 2013 à novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PRO FACADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    790 876 478 00021 · ouvert le 10 janvier 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de PRO FACADE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de PRO FACADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO FACADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO FACADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 février 2015. Clôturée le 24 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 août 2016 · publié le 09 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Nouaman ZOUINE pour une durée de 05 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2015 · publié le 15 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO FACADE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO FACADE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 août 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Nouaman ZOUINE pour une durée de 05 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 décembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : GULEC Mehmet

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-10

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2013

Questions fréquentes sur PRO FACADE

Quel est le numéro SIREN de PRO FACADE ?

Le numéro SIREN de PRO FACADE est 790 876 478. Le SIRET de son siège social est 790 876 478 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37790876478.

Qui dirige PRO FACADE ?

PRO FACADE est dirigée par MEHMET GULEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PRO FACADE ?

Le siège social de PRO FACADE est situé 3 rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers.

PRO FACADE est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO FACADE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO FACADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Aubervilliers

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Aubervilliers

Entreprises du même secteur à Aubervilliers

Entreprises à Aubervilliers

Toutes les entreprises à Aubervilliers