PRO FACADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
PRO FACADE est une SARL immatriculée le 15 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 019 079. Son siège social est situé 57 rue de Montreuil, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par NEVCET CIVIC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PRO FACADE
INSEE- Dénomination
- PRO FACADE
- SIREN
- 808 019 079
- SIRET (siège)
- 808 019 079 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89808019079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 019 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 15 janvier 2015
- Siège social
- 57 RUE DE MONTREUIL, 75011, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PRO FACADE
Ravalement, maçonnerie générale, carrelage et peinture.
Finances de PRO FACADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO FACADE
INSEEÉtablissements de PRO FACADE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 PARISSiègeFermé
808 019 079 00017 · ouvert le 06 novembre 2014 · NAF 4399C
- 93370 MONTFERMEILFermé
808 019 079 00025 · ouvert le 06 novembre 2014 · NAF 4399C
Documents juridiques de PRO FACADE
INPIComptes annuels de PRO FACADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO FACADE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO FACADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 octobre 2018. Clôturée le 28 février 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juillet 2020 · publié le 24 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Nevcet CIVIC pour une durée de 10 ans.
Jugement du 28 février 2019 · publié le 10 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 octobre 2018 · publié le 11 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2018, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO FACADE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026J00080
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024067815
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/54428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/02477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 10 février 2025 · N° 2024015058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 décembre 2024 · N° 22/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/01111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 14 février 2024 · N° 23/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/02661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO FACADE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-07-15 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Nevcet CIVIC pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2018, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : CIVIC Nevcet
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-14 · Début d'activité : 2014-11-06
- création
Date d'effet : 15 janvier 2015
Questions fréquentes sur PRO FACADE
Quel est le numéro SIREN de PRO FACADE ?
Le numéro SIREN de PRO FACADE est 808 019 079. Le SIRET de son siège social est 808 019 079 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89808019079.
Qui dirige PRO FACADE ?
PRO FACADE est dirigée par NEVCET CIVIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRO FACADE ?
Le siège social de PRO FACADE est situé 57 rue de Montreuil, 75011 Paris.
PRO FACADE est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO FACADE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO FACADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2019 pour insuffisance d'actif.
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