PRO FAÇADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 937 768 554, PRO FAÇADE est une SAS créée le 4 décembre 2024. Elle est domiciliée RUE Marcel PAGNOL 361, 83600 Fréjus. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Chemsi-Eddine Hassine, président de sas.
Fiche d'identité de PRO FAÇADE
INSEE- Dénomination
- PRO FAÇADE
- SIREN
- 937 768 554
- SIRET (siège)
- 937 768 554 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27937768554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 768 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 04 décembre 2024
- Siège social
- RUE Marcel PAGNOL 361, 83600, Fréjus
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO FAÇADE
Façade Maçonnerie générale Peinture intérieure Étanchéité
Finances de PRO FAÇADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO FAÇADE
INSEEÉtablissements de PRO FAÇADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FréjusSiègeActif
937 768 554 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PRO FAÇADE
INPIComptes annuels de PRO FAÇADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO FAÇADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO FAÇADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO FAÇADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO FAÇADE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026J00080
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024067815
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/54428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/02477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 10 février 2025 · N° 2024015058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 décembre 2024 · N° 22/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/01111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 14 février 2024 · N° 23/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/02661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO FAÇADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO FAÇADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 2024
Questions fréquentes sur PRO FAÇADE
Quel est le numéro SIREN de PRO FAÇADE ?
Le numéro SIREN de PRO FAÇADE est 937 768 554. Le SIRET de son siège social est 937 768 554 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27937768554.
Qui dirige PRO FAÇADE ?
PRO FAÇADE est dirigée par Chemsi-Eddine Hassine, président de sas.
Où se situe le siège social de PRO FAÇADE ?
Le siège social de PRO FAÇADE est situé RUE Marcel PAGNOL 361, 83600 Fréjus.
PRO FAÇADE est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO FAÇADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO FAÇADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO FAÇADE.
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