PRO FACADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PRO FACADE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2024, identifiée par le SIREN 982 672 628. Son siège social est situé 94 chemin de Ste Marthe, 13014 Marseille 14e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par HICHEM SELLAMI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PRO FACADE
INSEE- Dénomination
- PRO FACADE
- SIREN
- 982 672 628
- SIRET (siège)
- 982 672 628 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07982672628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 672 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 16 janvier 2024
- Siège social
- 94 CHEMIN DE STE MARTHE, 13014, Marseille 14e Arrondissement
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO FACADE
Tout Travaux de rénovation intérieure et extérieure : Peinture, façades
Finances de PRO FACADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO FACADE
INSEEÉtablissements de PRO FACADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13014 Marseille 14e ArrondissementSiègeActif
982 672 628 00012 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 4334Z
Documents juridiques de PRO FACADE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PRO FACADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO FACADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO FACADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO FACADE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026J00080
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024067815
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/54428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/02477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 10 février 2025 · N° 2024015058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 décembre 2024 · N° 22/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/01111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 14 février 2024 · N° 23/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/02661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO FACADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-27 · Début d'activité : 2023-12-01
- création
Date d'effet : 16 janvier 2024
Questions fréquentes sur PRO FACADE
Quel est le numéro SIREN de PRO FACADE ?
Le numéro SIREN de PRO FACADE est 982 672 628. Le SIRET de son siège social est 982 672 628 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07982672628.
Qui dirige PRO FACADE ?
PRO FACADE est dirigée par HICHEM SELLAMI, président de sas.
Où se situe le siège social de PRO FACADE ?
Le siège social de PRO FACADE est situé 94 chemin de Ste Marthe, 13014 Marseille 14e Arrondissement.
PRO FACADE est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO FACADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO FACADE.
Entreprises similaires
Même activité à Marseille 14e Arrondissement
- Ahamed Aboubacar13014 Marseille 14e Arrondissement
- BARDAGE PRO FACADES13014 Marseille 14e Arrondissement
- BEN CONSTRUCTION13014 Marseille 14e Arrondissement
- BENALI ABDELKADER13014 Marseille 14e Arrondissement
- BOUSEROU BILAL13014 Marseille 14e Arrondissement
- Bouaffad Jérémy13014 Marseille 14e Arrondissement
- EBRY PEINTURE13014 Marseille 14e Arrondissement
- GHAZOUANI MAHDI13014 Marseille 14e Arrondissement
- ISO PROVENCALE13014 Marseille 14e Arrondissement
- MEDANI AYOUB13014 Marseille 14e Arrondissement
Entreprises travaux de peinture et vitrerie
Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z
Travaux de peinture et vitrerie à Marseille 14e Arrondissement
Entreprises du même secteur à Marseille 14e Arrondissement
Entreprises à Marseille 14e Arrondissement
Toutes les entreprises à Marseille 14e Arrondissement
