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PRO FACADE BAT

Active
Siren502 969 405SARL68260 KINGERSHEIMCréée le 08 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

PRO FACADE BAT est une SARL immatriculée le 8 avril 2008 sous le numéro SIREN 502 969 405. Elle est domiciliée 8 rue de l'Industrie Kingersheim, 68260 Kingersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par YUKSEL GENC, gérant.

Fiche d'identité de PRO FACADE BAT

Dénomination
PRO FACADE BAT
SIREN
502 969 405
SIRET (siège)
502 969 405 00021
N° TVA intracommunautaire
FR89502969405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 969 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 avril 2008
Siège social
8 RUE DE L'INDUSTRIE KINGERSHEIM, 68260, KINGERSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PRO FACADE BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de PRO FACADE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO FACADE BAT

YG

YUKSEL GENC

Gérant

Depuis la création (08 avril 2008) · 18 ans

Établissements de PRO FACADE BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68260 KINGERSHEIMSiègeActif

    502 969 405 00021 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 4399C

  • 68260 KINGERSHEIMFermé

    502 969 405 00013 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de PRO FACADE BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de PRO FACADE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO FACADE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO FACADE BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO FACADE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2009. Clôturée le 27 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2010 · publié le 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/01031

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° : 09/01031, date de cessation des paiements : 1er juin 2009, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO FACADE BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO FACADE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO FACADE BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/01031

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° : 09/01031, date de cessation des paiements : 1er juin 2009, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-03

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2008

Questions fréquentes sur PRO FACADE BAT

Quel est le numéro SIREN de PRO FACADE BAT ?

Le numéro SIREN de PRO FACADE BAT est 502 969 405. Le SIRET de son siège social est 502 969 405 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89502969405.

Qui dirige PRO FACADE BAT ?

PRO FACADE BAT est dirigée par YUKSEL GENC, gérant.

Où se situe le siège social de PRO FACADE BAT ?

Le siège social de PRO FACADE BAT est situé 8 rue de l'Industrie Kingersheim, 68260 Kingersheim.

PRO FACADE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO FACADE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO FACADE BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO FACADE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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