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PRO FACADES

Active
Siren789 858 701SARL30300 FOURQUESCréée le 19 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO FACADES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 858 701. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de Ledignan Za2, 30300 Fourques. Son activité principale relève du code NAF 4399A.

Fiche d'identité de PRO FACADES

Dénomination
PRO FACADES
SIREN
789 858 701
SIRET (siège)
789 858 701 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72789858701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 858 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399A
Date de création
19 novembre 2012
Siège social
16 RUE DE LEDIGNAN ZA2, 30300, FOURQUES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRO FACADES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO FACADES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO FACADES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30300 FOURQUESSiègeFermé

    789 858 701 00012 · ouvert le 19 novembre 2012 · NAF 4399A

Documents juridiques de PRO FACADES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PRO FACADES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO FACADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO FACADES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO FACADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO FACADES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL

    Décision du 03 février 2026 · N° 2026000804

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/02005

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)

    Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00387

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO FACADES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2012

Questions fréquentes sur PRO FACADES

Quel est le numéro SIREN de PRO FACADES ?

Le numéro SIREN de PRO FACADES est 789 858 701. Le SIRET de son siège social est 789 858 701 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72789858701.

Où se situe le siège social de PRO FACADES ?

Le siège social de PRO FACADES est situé 16 rue de Ledignan Za2, 30300 Fourques.

PRO FACADES est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO FACADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO FACADES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO FACADES.

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