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PRO FACADES

Active
Siren791 779 432SAS13014 MARSEILLECréée le 29 mars 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PRO FACADES est une SAS immatriculée le 29 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 779 432. Elle est domiciliée 201 Che de Gibbes, 13014 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par OTHMAN MISSAOUI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PRO FACADES

Dénomination
PRO FACADES
SIREN
791 779 432
SIRET (siège)
791 779 432 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77791779432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 779 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
29 mars 2013
Siège social
201 CHE DE GIBBES, 13014, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRO FACADES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO FACADES

OM

OTHMAN MISSAOUI

Président de SAS

Depuis la création (29 mars 2013) · 13 ans

Établissements de PRO FACADES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13014 MARSEILLESiègeFermé

    791 779 432 00016 · ouvert le 06 mars 2013 · NAF 4334Z

Documents juridiques de PRO FACADES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de PRO FACADES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO FACADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO FACADES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO FACADES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2016. Clôturée le 17 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2019 · publié le 20 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2016 · publié le 02 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2016, désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO FACADES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL

    Décision du 03 février 2026 · N° 2026000804

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/02005

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)

    Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00387

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO FACADES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2016, désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2013

Questions fréquentes sur PRO FACADES

Quel est le numéro SIREN de PRO FACADES ?

Le numéro SIREN de PRO FACADES est 791 779 432. Le SIRET de son siège social est 791 779 432 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77791779432.

Qui dirige PRO FACADES ?

PRO FACADES est dirigée par OTHMAN MISSAOUI, président de sas.

Où se situe le siège social de PRO FACADES ?

Le siège social de PRO FACADES est situé 201 Che de Gibbes, 13014 Marseille.

PRO FACADES est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO FACADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO FACADES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO FACADES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

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