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PRO FERMETURES

Active
Siren824 247 589SARL95810 BERVILLECréée le 13 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PRO FERMETURES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 247 589. Elle est domiciliée 52 rue d’Heurcourt, 95810 Berville. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. SEBASTIEN PASSARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PRO FERMETURES

Dénomination
PRO FERMETURES
SIREN
824 247 589
SIRET (siège)
824 247 589 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58824247589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 247 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
13 décembre 2016
Siège social
52 RUE D’HEURCOURT, 95810, BERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO FERMETURES

Achats ventes et créations ouvertures et de fermetures en bâtiments stores volets roulants portail fenêtres

Finances de PRO FERMETURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO FERMETURES

SP

SEBASTIEN PASSARD

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de PRO FERMETURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95810 BERVILLESiègeActif

    824 247 589 00016 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 4332A

Documents juridiques de PRO FERMETURES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de PRO FERMETURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO FERMETURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO FERMETURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO FERMETURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO FERMETURES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO FERMETURES

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2016

Questions fréquentes sur PRO FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de PRO FERMETURES ?

Le numéro SIREN de PRO FERMETURES est 824 247 589. Le SIRET de son siège social est 824 247 589 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58824247589.

Qui dirige PRO FERMETURES ?

PRO FERMETURES est dirigée par SEBASTIEN PASSARD, gérant.

Où se situe le siège social de PRO FERMETURES ?

Le siège social de PRO FERMETURES est situé 52 rue d’Heurcourt, 95810 Berville.

PRO FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO FERMETURES.

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