CheckersLiquidations

PRO FETES

Active
Siren322 451 659SARL67120 DUPPIGHEIMCréée le 20 août 1981
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
957 k€
Effectif
Non publié

PRO FETES est une SARL immatriculée le 20 août 1981 sous le numéro SIREN 322 451 659. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE 3 RUE Jean Bugatti DUPPIGHEIM, 67120 Duppigheim. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale. Elle est dirigée par GIL VAUGELADE, gérant.

Fiche d'identité de PRO FETES

Dénomination
PRO FETES
SIREN
322 451 659
SIRET (siège)
322 451 659 00039
N° TVA intracommunautaire
FR82322451659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 451 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
957 000 €
Code NAF / APE
514S
Date de création
20 août 1981
Siège social
3 RUE 3 RUE Jean Bugatti DUPPIGHEIM, 67120, DUPPIGHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRO FETES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO FETES

GV

GIL VAUGELADE

Gérant

Depuis la création (20 août 1981) · 45 ans

MB

MARC BEIGE

Gérant

Depuis la création (20 août 1981) · 45 ans

Établissements de PRO FETES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67120 DUPPIGHEIMSiègeFermé

    322 451 659 00039 · ouvert le 15 septembre 1991 · NAF 514S

Documents juridiques de PRO FETES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de PRO FETES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO FETES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO FETES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO FETES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2008 · publié le 14 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO FETES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO FETES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO FETES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1981

Marques déposées par PRO FETES

PRO FETES est titulaire de 9 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CINEMA Technic

    N° 3004715 · Déposée le 28 janvier 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 26, 28 · expirée le 28 janvier 2010

  • CINEMA TECHNIC

    N° 3004714 · Déposée le 28 janvier 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 26, 28 · expirée le 28 janvier 2010

  • HALLOWEEN Decoration

    N° 99775322 · Déposée le 11 février 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 25, 28 · expirée le 11 février 2009

  • PRO-LATEX

    N° 96645880 · Déposée le 10 octobre 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 28, 40 · expirée le 10 octobre 2006

  • NIKITA

    N° 95585805 · Déposée le 23 août 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 13, 16, 25, 26, 28 · expirée le 23 août 2005

  • MISTER X

    N° 95585804 · Déposée le 23 août 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 13, 16, 25, 26, 28 · expirée le 23 août 2005

  • MISTER X

    N° 93456554 · Déposée le 19 février 1993 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classes 3, 13, 16, 25, 26, 28

  • NIKITA

    N° 93456553 · Déposée le 19 février 1993 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classes 3, 13, 16, 25, 26, 28

  • PRO FETES

    N° 1215767 · Déposée le 22 juin 1982 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 13, 14, 16, 25, 26, 28 · expirée le 22 juin 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PRO FETES

Quel est le numéro SIREN de PRO FETES ?

Le numéro SIREN de PRO FETES est 322 451 659. Le SIRET de son siège social est 322 451 659 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82322451659.

Qui dirige PRO FETES ?

PRO FETES est dirigée par GIL VAUGELADE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PRO FETES ?

Le siège social de PRO FETES est situé 3 RUE 3 RUE Jean Bugatti DUPPIGHEIM, 67120 Duppigheim.

PRO FETES est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO FETES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO FETES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO FETES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Duppigheim

Toutes les entreprises à Duppigheim