PRO-FOND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 987 479 219, PRO-FOND est une SAS créée le 6 juin 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 CHE de mimet, 13015 Marseille 15e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale et emploie 2 salariés. Jallale EL ASFOUR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PRO-FOND
INSEE- Dénomination
- PRO-FOND
- SIREN
- 987 479 219
- SIRET (siège)
- 987 479 219 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51987479219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 479 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 06 juin 2024
- Effectif
- 2
- Siège social
- 18 CHE de mimet, 13015, MARSEILLE 15E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO-FOND
la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ;
Finances de PRO-FOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO-FOND
INSEEÉtablissements de PRO-FOND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13015 MARSEILLE 15E ARRONDISSEMENTSiègeActif
987 479 219 00014 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de PRO-FOND
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PRO-FOND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-FOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO-FOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO-FOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO-FOND. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/00985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/15881
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 juin 2024 · N° 19/20145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/02816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO-FOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO-FOND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- création
Questions fréquentes sur PRO-FOND
Quel est le numéro SIREN de PRO-FOND ?
Le numéro SIREN de PRO-FOND est 987 479 219. Le SIRET de son siège social est 987 479 219 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51987479219.
Qui dirige PRO-FOND ?
PRO-FOND est dirigée par Jallale EL ASFOUR, président de sas.
Où se situe le siège social de PRO-FOND ?
Le siège social de PRO-FOND est situé 18 CHE de mimet, 13015 Marseille 15e Arrondissement.
PRO-FOND est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO-FOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO-FOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO-FOND.
Combien de salariés compte PRO-FOND ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, PRO-FOND emploie 2 salariés.
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